CHAQUE VENTE D'UN BIEN OU D'UN SERVICE SUR LE SITE ALYAC, EST SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS SANS QU'IL SOIT NÉCESSAIRE QUE LE DONNEUR D'ORDRE RÉITÈRE LE CONSENTEMENT DONNE AUPARAVANT LORS DE SON INSCRIPTION. LA MISE EN VENTE D'UN BIEN PAR UN PROFESSIONNEL IMPLIQUE QUE CELUI-CI AIT RESPECTE ET RESPECTE LA LÉGISLATION SUR LA VENTE A DISTANCE AINSI QUE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN SA QUALITÉ DE PROFESSIONNEL.

1-La mise en vente sur le présent site d'un produit ou d'un service, engage contractuellement Le Donneur d'ordre doit établir une description des biens et services qu'il met en vente sur le présent site.

2-Les informations qui y sont contenues doivent être rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et services vendus et ne doivent pas avoir pour but de tromper les utilisateurs.

3-Toute marque ou indication sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte. Le Donneur d'ordre s'engage à ne pas inclure dans sa description des commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image de la marque ou de l'appellation du bien vendu.

4-Le Donneur d'ordre s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours émanant des titulaires desdites marques ou appellations et accepte de dégager Alyac, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés de toute responsabilité en cas de litige.

5-Alyac se réserve le droit sans préavis de supprimer une annonce. Le Donneur d'ordre s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre.

6-Le Donneur d'ordre garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

7-Le Donneur d'ordre s'engage à ce que les biens ou services mis en vente par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes murs, ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale.

8-Le Donneur d'ordre s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur le présent site, ou la description qui en est faite, ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme.

9-Il est notamment interdit, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, de mettre en vente : des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence, des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un État, quel qu'il soit, des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste, des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français, des organes ou produits du corps humain, de la drogue ou toute substance illicite, des cigarettes, de l'alcool artisanal, des fichiers MP3 ou des copies de disques laser, des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégée par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé.

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

Alyac se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, en cas de non respect par le Donneur d'ordre ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées aux paragraphes du présent texte ou lorsque le produit ou service vendu fait l'objet d'un litige. 

Alyac se réserve le droit de demander au Donneur d'ordre de modifier ou de préciser la description du bien ou du service vendu.

Le refus du Donneur d'ordre de se soumettre à cette demande entraînerait le retrait automatique de l'annonce, sans délai.

Chacun reconnaît que le Donneur d'ordre est le seul auteur de la description du produit ou service qu'il vend.

Le contenu de cette description ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions du site Alyac.

Par conséquent l'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Alyac et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans son annonce des publicités, des informations sur des biens ou services autres que ceux qui sont proposés à la vente, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou électroniques ou des adresses renvoyant les autres utilisateurs vers des sites extérieurs.

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Le Donneur d'ordre dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part du site Alyac, pour quelque raison que ce soit, sera prévenu par e-mail dans un délai raisonnable.

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